Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(114) En outre, afin d’avoir une indication de la politique tarifaire probable à l’égard de l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé les prix FOB russes extraits de la base de données du GTA, ajustés pour tenir compte du coût de transport en Russie indiqué dans la demande de réexamen, aux prix intérieurs russes utilisés pour établir la valeur normale. La comparaison a donc été effectuée au niveau départ usine. Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a utilisé les données de 2021 et a considéré qu’elles s’appliquaient également au premier semestre de 2022. Sur cette base, la différence de prix entre les prix russes à l’exportation vers des pays tiers en 2021, ajustés pour tenir compte du coût de transport en Russie, et la valeur normale était d’environ 15 % du prix CIF frontière vers l’Union. La valeur normale supérieure de 15 % confirme qu’en cas d’expiration des mesures, les exportations russes vers l’Union seraient probablement effectuées à un prix inférieur aux prix intérieurs russes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).