Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(115) Outre ce qui précède, la Commission a constaté que des mesures de défense commerciale à l’encontre des exportations du produit concerné en provenance de Russie étaient en vigueur en Indonésie, au Mexique, en Thaïlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique. Par conséquent, ces marchés de pays tiers, qui sont d’importants consommateurs de produits sidérurgiques, sont moins attrayants pour les producteurs-exportateurs russes. Il s’agit d’un élément supplémentaire venant corroborer la conclusion selon laquelle les capacités de production actuelles de la Russie finiraient très probablement sur le marché de l’Union en cas d’abrogation des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).