Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(12) La Commission a reçu des observations du ministère du développement économique et du ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (ci-après les «pouvoirs publics russes»), du gouvernement fédéral du Brésil (ci-après le «gouvernement brésilien»), représenté par la mission du Brésil auprès de l’Union européenne, et des producteurs brésiliens Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais S.A. (ci-après «USIMINAS») et Companhia Siderúrgica Nacional (ci-après «CSN»).

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