(120) Le produit faisant l’objet du réexamen est considéré comme une matière première pour la fabrication de divers produits en aval à valeur ajoutée, à commencer par les produits laminés à froid. Étant donné que l’industrie de l’Union est principalement intégrée verticalement et produit aussi bien le produit faisant l’objet du réexamen que les produits en aval, le marché captif et le marché libre ont été analysés séparément, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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