(122) Afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de l’activité de l’industrie de l’Union en rapport avec le produit similaire et a déterminé si la production était destinée au marché captif ou au marché libre. Elle a constaté que plus de 50 % de la production de l’Union du produit similaire était destinée au marché captif durant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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