(123) La Commission a établi la consommation de l’Union sur le marché libre sur la base, premièrement, des ventes sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union et, deuxièmement, comme mentionné dans la réponse au questionnaire macro donnée par Eurofer, des importations dans l’Union en provenance de l’ensemble des pays tiers telles qu’enregistrées par Eurostat. La consommation sur le marché captif de l’Union a été établie sur la base de l’usage captif et des ventes captives sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union, comme indiqué par Eurofer dans sa réponse au questionnaire macro.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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