Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(133) En l’absence de prix fiables au Brésil, comme expliqué au considérant 58, et en l’absence d’importations en provenance d’Iran, la Commission n’a pas pu calculer la sous-cotation des prix pour ces deux pays. En ce qui concerne la Russie, les données statistiques d’Eurostat ont été utilisées pour établir la marge de sous-cotation, comme expliqué au considérant 138 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).