(138) En l’absence de coopération de la part de la Russie, étant donné que des données statistiques ont été utilisées, seul un prix moyen par tonne d’une grande variété de types de produits a pu être déterminé. De ce fait, en l’absence d’information concernant le type de produit, la Commission n’a pas pu réaliser de calcul précis de sous-cotation, mais a dû se limiter à une comparaison de prix entre les prix moyens par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.