(140) Cette comparaison de prix a été effectuée au même stade commercial et, par analogie avec une méthode de calcul de sous-cotation précise, le résultat de la comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête de réexamen. La comparaison a montré qu’en moyenne, les prix des exportations russes vers l’Union seraient inférieurs d’environ 5 % aux prix moyens de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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