Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(15) Les pouvoirs publics russes ont en outre affirmé que les informations mentionnées dans la demande concernant l’extension de capacité prévue, fondées sur le rapport de l’OCDE sur les dernières évolutions de la capacité de production d’acier pour 2021, n’étaient pas exactes. En particulier, ils ont soutenu qu’aucun des projets sidérurgiques en Russie énumérés dans la demande n’avait été mis en œuvre et que la société Don-Metal était un négociant de ferraille et non un producteur. De surcroît, selon les pouvoirs publics russes, la société Novolipto Steel (NLMK) n’était pas en train d’étendre ses capacités, comme indiqué dans la demande sur la base d’un article de presse de Steel Business Briefing (ci-après «SBB»), mais procédait à une modernisation environnementale de sa production sidérurgique existante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).