(152) Tandis que la capacité de production de l’industrie de l’Union a légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée, l’utilisation des capacités a connu la même tendance négative que le volume de production et a diminué de 4 % entre 2019 et la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.