Article considérant 16

(16) La Commission a fait observer que, même sans tenir compte des éléments de preuve contestés par les pouvoirs publics russes, les preuves de surcapacité présentées par Eurofer dans la demande demeuraient incontestées. S’il est vrai qu’un réexamen au titre de l’expiration des mesures est un exercice prospectif et qu’une extension prévue des capacités peut effectivement jouer un rôle dans l’évaluation de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la surcapacité existante – par opposition à une surcapacité future – est un indicateur de probabilité beaucoup plus significatif. Dès lors, la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et cette allégation a été rejetée.