(161) Le nombre de salariés engagés dans la production du produit faisant l’objet du réexamen a fortement diminué entre 2019 et 2020 et a ensuite augmenté jusqu’à la fin de la période d’enquête de réexamen. Il en a globalement résulté une légère augmentation de 2 % sur l’ensemble de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.