(163) Comme expliqué au considérant 128, les producteurs-exportateurs russes n’ont pas coopéré. Seuls un producteur-exportateur iranien et deux producteurs-exportateurs brésiliens ont pleinement coopéré au cours de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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