(164) Comme indiqué précédemment, certains éléments indiquent que le dumping s’est poursuivi en ce qui concerne les importations en provenance du Brésil (voir considérant 63) et de Russie (voir considérant 74) au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutes les marges de dumping indicatives établies étaient supérieures au niveau de minimis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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