(173) Durant la période considérée, les stocks de produits plats laminés à chaud de l’industrie de l’Union ont connu une diminution, qui s’expliquait par les effets de la pandémie de COVID-19, puis un rétablissement presque total en 2021, suivi d’une baisse au cours de la période d’enquête de réexamen. L’industrie des produits plats laminés à chaud au sein de l’Union se caractérisait par des contrats-cadres (mensuels, trimestriels, annuels) passés entre les producteurs et les acheteurs, qui fixent les quantités et les prix. Ces contrats-cadres étaient mis en œuvre par l’intermédiaire d’ordres d’achat en fonction des besoins du consommateur. L’industrie de l’Union pouvait ainsi planifier sa production et ses stocks. Compte tenu de ce qui précède, et de ce qui avait également été établi lors de l’enquête initiale, les stocks n’étaient pas considérés comme étant un indicateur de préjudice important pour cette industrie, vu que la plupart des types du produit similaire étaient produits par l’industrie de l’Union suivant les commandes spécifiques des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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