Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(175) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt des ventes du produit similaire sur le marché libre dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

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