Article considérant 18

(18) La Commission a fait observer que, si le fichier inclus à l’annexe 5 et intitulé «Dumping margin calculation 4 countries» (calcul de la marge de dumping 4 pays) n’incluait, par inadvertance, que la première page du document, la demande de réexamen contenait tous les éléments nécessaires au calcul du dumping et indiquait la marge de dumping moyenne qui en résultait pour les pays concernés. De fait, comme le montre le considérant 19, les pouvoirs publics russes ont procédé au calcul du dumping pour la Russie sur la base des données de la demande de réexamen et ont formulé des observations à leur sujet. En particulier, en ce qui concerne les données relatives au prix à l’exportation, ainsi qu’il ressortait clairement de la demande de réexamen, Eurofer a fondé les prix à l’exportation utilisés pour son calcul sur les prix CIF provenant des données d’Eurostat, qui sont accessibles au public, et, à titre subsidiaire, sur les prix FOB provenant des données d’exportation du Trade Data Monitor (ci-après le «TDM»), ajustés dans les deux cas au niveau départ usine. Comme expliqué dans la demande de réexamen, les données d’exportation tirées du TDM ont été fournies à l’annexe 6. L’annexe 6 faisait partie de l’ensemble d’annexes mentionné par les pouvoirs publics russes, comme l’annexe 5. Cette allégation a donc été rejetée. En tout état de cause, le 18 novembre 2022, Eurofer a présenté l’annexe 5 complète afin que toutes les parties intéressées puissent présenter leurs observations en temps utile.