(181) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux n’a pas été affectée durant la période d’enquête de réexamen, ce qui a entraîné une reprise rapide après la pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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