Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(187) La Commission a conclu au considérant 185 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Par ailleurs, comme expliqué aux considérants 88 et 117, la Commission a conclu que le dumping se poursuivrait probablement en l’absence de mesures antidumping et que, comme expliqué au considérant 100, le dumping réapparaîtrait probablement dans le cas de l’Iran. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés si les mesures venaient à expiration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).