(188) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission: 1) les capacités de production et les capacités inutilisées dans les pays concernés et l’attrait du marché de l’Union, et 2) le niveau probable des prix des importations en provenance des pays concernés et leur incidence sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.