Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(19) Enfin, les pouvoirs publics russes ont affirmé que le seul prix à l’exportation qu’ils trouvaient dans la demande de réexamen était le prix à l’exportation russe vers l’Union provenant d’Eurostat, qui, pour la période indiquée dans la demande, était fixé à 823 EUR par tonne. En comparant ce prix à la valeur normale pour la même période, ajustée pour tenir compte du fret intérieur estimé, ce qui donne 650-750 EUR par tonne, ils ont fait valoir que les importations en provenance de Russie ne faisaient pas l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).