(190) De même, le seul producteur iranien ayant coopéré opérait quasiment à pleine capacité au cours de la période d’enquête de réexamen (considérant 91). Par conséquent, ses capacités inutilisées étaient limitées. Toutefois, après examen plus approfondi, la Commission a constaté que la société envisageait activement d’augmenter ses capacités de production de produits plats laminés à chaud en acier, ce qui se traduirait par des capacités inutilisées d’environ 1 million de tonnes par an, qui pourraient être utilisées à des fins d’exportation, y compris vers l’Union (considérant 95). Pour cette raison, la Commission a conclu qu’au cours des prochaines années, d’importantes capacités inutilisées seront disponibles en Iran, lesquelles pourraient être utilisées à des fins d’exportation vers l’Union. En outre, il a été constaté que les prix à l’exportation vers des pays tiers étaient inférieurs d’au moins 14 % aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, rendant ainsi le marché de l’Union plus attractif en termes de prix par rapport à d’autres destinations d’exportation possibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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