Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(191) Comme indiqué au considérant 107, la Commission a constaté que la Russie disposait de capacités inutilisées de 3,5 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, soit 10 % de la consommation sur le marché libre dans l’Union. Il a donc été conclu que les producteurs russes disposaient de capacités inutilisées suffisantes, qui pourraient être utilisées pour exporter vers l’Union des produits plats laminés à chaud à des prix faisant l’objet d’un dumping. En outre, une comparaison entre les prix intérieurs russes et les prix de l’industrie de l’Union (considérant 112) a révélé que les prix intérieurs russes étaient en moyenne inférieurs de 17 % aux prix de l’industrie de l’Union, ce qui confirme donc l’attrait du marché de l’Union pour les producteurs-exportateurs russes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).