Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(194) Comme indiqué au considérant 133, la Commission n’a pas pu procéder à un calcul de la sous-cotation pour le Brésil. Sur la base des données d’Eurostat, le prix des importations en provenance du Brésil était inférieur au prix de vente de l’Union au cours de la période considérée, à l’exception de 2021. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient plus de 90 % des exportations du Brésil vers l’Union européenne (considérant 31), mais étant donné que les deux producteurs-exportateurs brésiliens retenus dans l’échantillon vendaient à des parties liées dans l’Union et qu’en l’absence de ventes à des clients indépendants dans l’Union, la Commission n’a pas pu conclure de manière affirmative que le prix de vente des produits liés était suffisamment fiable pour servir d’indication d’un prix probable en l’absence de mesures antidumping. La Commission a donc analysé la politique tarifaire actuelle des producteurs-exportateurs brésiliens sur leurs marchés d’exportation de pays tiers afin d’évaluer la politique tarifaire probable sur le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).