Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(195) Le prix à l’exportation du Brésil vers les marchés d’autres pays tiers a été utilisé comme valeur de remplacement pour déterminer la politique tarifaire probable en l’absence de mesures. Cette comparaison a été effectuée à l’aide des données du GTA pour les ventes à l’exportation du Brésil vers le reste du monde, en les filtrant au moyen des dix principaux pays en termes de quantités, qui représentaient environ 90 % des ventes du Brésil vers des pays tiers. La comparaison a montré que le niveau des prix à l’exportation vers des pays tiers (calculé à environ 820 EUR/tonne en tant que prix au débarquement en libre pratique) était inférieur d’environ 13 à 14 % au prix de vente moyen actuel de l’industrie de l’Union sur le marché libre, et également inférieur au prix non préjudiciable établi à environ 920 EUR/tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).