(196) L’analyse ci-dessus ayant démontré que les producteurs-exportateurs brésiliens étaient en mesure de vendre sur les marchés tiers à des prix inférieurs à celui de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a donc conclu qu’en cas d’expiration des mesures, les exportateurs brésiliens seraient en mesure de baisser leurs prix vers l’UE et d’exercer une forte pression sur les prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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