(197) Les importations dans l’Union en provenance d’Iran ont pratiquement disparu au cours de la période considérée. Dans ces circonstances, la Commission a examiné la politique tarifaire actuelle du seul producteur-exportateur iranien ayant coopéré sur ses marchés d’exportation de pays tiers afin d’évaluer le prix probable des importations dans l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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