(199) La comparaison entre le prix à l’exportation iranien ainsi déterminé et le prix de vente moyen pondéré des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, ajusté au niveau départ usine, a montré qu’en moyenne, les prix iraniens à l’exportation vers l’Union seraient inférieurs d’environ 10-13 % aux prix moyens de l’industrie de l’Union. Les prix en provenance de l’Iran seraient également inférieurs au prix non préjudiciable établi au considérant 195.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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