(2) Le 18 janvier 2021, à la suite d’une demande introduite par l’association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer» ou le «requérant»), la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne un producteur russe, PAO Severstal. Toutefois, le 18 mars 2022, EUROFER a retiré sa demande et l’enquête de réexamen a ensuite été clôturée par la décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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