Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(20) La Commission a noté que, dans la demande de réexamen, Eurofer avait présenté deux séries de prix sur le marché intérieur russe à l’annexe 5: les prix départ usine provenant du Developing Markets Steel Review publié par MEPS International Ltd. (ci-après «MEPS») et les prix CPT provenant de SBB. Comme le montre l’annexe 5, Eurofer a calculé la marge de dumping dans la demande sur la base de données nationales provenant de MEPS. En effet, des données provenant de MEPS ont également été fournies pour le Brésil et l’Ukraine (contrairement aux données de SBB, qui n’étaient disponibles que pour la Russie) et Eurofer a calculé la marge de dumping de manière cohérente pour trois des pays concernés en utilisant des données provenant de la même source. Eurofer a ensuite effectué deux calculs parallèles du dumping, en comparant les prix intérieurs de MEPS aux prix à l’exportation d’Eurostat et de TDM au niveau départ usine. Dans les deux cas, Eurofer a constaté un dumping. Les pouvoirs publics russes, eux, ont arbitrairement choisi de n’utiliser que les prix CPT sur le marché intérieur de SBB. Ils ont ensuite ajusté les prix CPT intérieurs de SBB au niveau départ usine en utilisant l’estimation du fret intérieur. Par contre, ils n’ont procédé à aucun ajustement du prix CIF à l’exportation d’Eurostat. Par conséquent, ils ont comparé à tort les prix intérieurs départ usine avec les prix CAF à l’exportation. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).