Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(200) Les importations en provenance de Russie au cours de la période d’enquête de réexamen ont été effectuées à des prix inférieurs au prix de vente de l’industrie de l’Union (897 EUR/tonne). Comme déjà indiqué au considérant 140, le résultat de la comparaison entre le prix à l’exportation russe vers l’Union et les prix moyens de l’industrie de l’Union a révélé un écart de prix d’environ 5 %. Les prix en provenance de Russie étaient également fixés à un niveau inférieur au prix non préjudiciable de 920 EUR/tonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).