(206) L’industrie de l’Union est représentée dans 15 États membres (Autriche, Belgique, Tchéquie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne). Elle emploie près de 40 000 personnes en rapport avec le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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