(208) La Commission a contacté tous les utilisateurs et importateurs indépendants connus. Aucun utilisateur ou importateur indépendant ne s’est manifesté et n’a coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Étant donné le manque de coopération des utilisateurs et des importateurs indépendants et en l’absence de toute indication contraire, la poursuite des mesures n’est pas considérée contraire à l’intérêt des utilisateurs et des importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.