(209) Par ailleurs, la Commission a analysé si les mesures à l’encontre du Brésil, de l’Iran et de la Russie auraient un effet négatif sur la sécurité de l’offre, étant donné que des mesures sont également appliquées à l’encontre de la Turquie, et de la Chine en ce qui concerne les produits plats laminés à chaud. Le niveau d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union était de 73 % au cours de la période d’enquête de réexamen, et la capacité de production totale a dépassé la consommation totale de l’Union de 18 millions de tonnes, d’après les données fournies par Eurofer en réponse au questionnaire macro. En outre, malgré les mesures appliquées à l’encontre de certains des exportateurs majeurs de produits plats laminés à chaud, près de 40 pays ont exporté le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui montre que l’institution de mesures n’aurait pas d’incidence sur la diversification de l’offre. Pour ces raisons et en l’absence de coopération par les utilisateurs et les importateurs, la Commission a conclu qu’il n’existait aucun risque potentiel au niveau de l’offre pour les utilisateurs en amont.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.