Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(21) USIMINAS a déclaré que la méthode utilisée par EUROFER pour démontrer l’existence à première vue d’une réapparition du dumping des importations en provenance du Brésil, et en particulier pour déterminer les exportations brésiliennes à l’aide de données provenant de Turquie, du Chili et du Portugal, n’était pas applicable en l’espèce et avait été mal appliquée. Selon USIMINAS, conformément à l’article 2, paragraphes 8 et 9, du règlement de base, le prix à l’exportation ne peut être construit que s’il n’y a pas d’exportations vers l’Union. Étant donné qu’en l’espèce, il y a eu des exportations du Brésil vers l’Union au cours de la période de référence, USIMINAS a fait valoir que la demande de réexamen aurait dû utiliser les prix réels à l’exportation du Brésil vers l’Union et que c’est donc à tort que la Commission a accepté les informations présentées dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).