(21) USIMINAS a déclaré que la méthode utilisée par EUROFER pour démontrer l’existence à première vue d’une réapparition du dumping des importations en provenance du Brésil, et en particulier pour déterminer les exportations brésiliennes à l’aide de données provenant de Turquie, du Chili et du Portugal, n’était pas applicable en l’espèce et avait été mal appliquée. Selon USIMINAS, conformément à l’article 2, paragraphes 8 et 9, du règlement de base, le prix à l’exportation ne peut être construit que s’il n’y a pas d’exportations vers l’Union. Étant donné qu’en l’espèce, il y a eu des exportations du Brésil vers l’Union au cours de la période de référence, USIMINAS a fait valoir que la demande de réexamen aurait dû utiliser les prix réels à l’exportation du Brésil vers l’Union et que c’est donc à tort que la Commission a accepté les informations présentées dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.