Article considérant 210

(210) Après l’ouverture de l’enquête, USIMINAS a affirmé que l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) aurait une incidence négative sur l’accès au marché de l’Union étant donné les obligations de déclaration et les surtaxes contraignantes liées à ce mécanisme. Cet argument a été réitéré après la communication des conclusions. En outre, tant le gouvernement brésilien qu’USIMINAS ont fait valoir que l’industrie de l’Union était déjà largement protégée par les mesures de sauvegarde. CSN a ajouté qu’en raison des mesures de sauvegarde concernant l’acier, les volumes des importations de produits plats laminés à chaud du Brésil n’augmenteraient pas et que les importations en provenance du Brésil ne pouvaient pas causer de préjudice, étant donné que le droit résiduel applicable au Brésil était plus élevé que le droit antidumping ad valorem actuellement applicable à CSN. CSN a donc fait valoir qu’il n’était pas raisonnable de considérer que le préjudice est susceptible de se reproduire en raison des importations en provenance du Brésil.