Article considérant 211

(211) La Commission a rappelé que le MACF n’est entré en vigueur qu’en octobre 2023 et que, durant une période transitoire, jusqu’en 2026, les importateurs devront uniquement déclarer les émissions intrinsèques de leurs marchandises sans engager de dépenses financières. La raison invoquée pour l’application de cette période transitoire est la nécessité d’accorder aux parties le temps de s’adapter avant que le système final ne soit mis en place et de réduire ainsi le risque de perturbations dans les échanges commerciaux. En conséquence, la Commission a estimé qu’il était prématuré de faire une quelconque évaluation de l’incidence potentielle du MACF sur les futurs flux commerciaux des produits plats laminés à chaud. En outre, la Commission a rappelé que les mesures de sauvegarde ne peuvent être considérées comme présentant un caractère durable et que les mesures actuellement en vigueur n’ont aucune incidence sur l’évaluation de la probabilité d’une hausse des importations en l’absence de droits antidumping. Compte tenu du caractère temporaire des mesures de sauvegarde sur l’acier, la Commission a estimé que ces mesures ne pouvaient pas avoir d’incidence sur ses conclusions dans le cadre de la présente enquête. De ce fait, la Commission a rejeté ces arguments.