Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(23) USIMINAS a soutenu que la Commission n’aurait pas dû accepter l’analyse cumulative d’Eurofer comme constituant un élément de preuve suffisant à première vue pour l’ouverture de l’enquête. En outre, USIMINAS, CSN et le gouvernement brésilien ont fait valoir qu’une évaluation cumulative des effets des importations en provenance des pays concernés n’était pas justifiée, compte tenu des différentes conditions de concurrence entre les importations en provenance du Brésil et les importations en provenance des autres pays soumis à l’enquête, des volumes d’importation négligeables et de l’évolution des prix des importations en provenance du Brésil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).