Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(24) La Commission a contesté cette affirmation. En effet, la demande de réexamen faisait état d’une situation fragile pour l’industrie de l’Union, avec une probabilité de réapparition du préjudice. Le requérant a donc dû fournir des éléments de preuve concernant l’évolution probable des importations brésiliennes en l’absence de mesures. Dans ce cadre, il a examiné, dans la demande, des facteurs tels que la surcapacité au Brésil, le niveau des prix des exportations brésiliennes vers les pays tiers et l’attrait du marché de l’Union (y compris un calcul de la sous-cotation pour le Brésil). Tous ces facteurs ont été analysés individuellement pour le Brésil, et non sur une base cumulative. Il est exact que le volume réel des importations a été fourni sur une base cumulative, mais ce n’est pas à proprement parler sur cet élément que la conclusion relative à la réapparition du préjudice a été fondée. Par conséquent, la demande de réexamen a été considérée comme contenant des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture de l’affaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).