(29) Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs des pays concernés à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, elle a demandé aux missions du Brésil, de l’Iran et de la Russie d’identifier d’éventuels autres producteurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête et/ou de se mettre en contact avec eux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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