Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(36) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Elle a recoupé à distance par vidéoconférence les informations fournies par les sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— ArcelorMittal Pologne (Dąbrowa Górnicza, Pologne)

— Tata Steel IJmuiden (IJmuiden, Pays-Bas)

— ThyssenKrupp Steel Europe AG (Duisbourg, Allemagne)

Producteur-exportateur établi en Iran

— Mobarakeh Steel Company (Mobarakeh, Ispahan, Iran)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).