Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →
(37) Des visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteurs-exportateurs établis au Brésil:
— ArcelorMittal Brasil S.A. (Serra, Brésil)
— Companhia Siderúrgica Nacional (São Paulo, Brésil)
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