(39) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et ont, le cas échéant, été prises en considération. USIMINAS a demandé à être entendue par les services de la Commission, ce qui lui a été accordé le 10 novembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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