Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →
(41) Les produits suivants ne sont pas visés par le présent réexamen:
— les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés;
— les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide;
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm; et
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
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