Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →
(53) La valeur normale est fondée sur le prix de vente intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, si:
a) que le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est égal ou supérieur au coût de production unitaire.
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