(57) Pour le type de produit qui n’est pas vendu du tout sur le marché intérieur, les frais VAG moyens pondérés et la marge bénéficiaire correspondant à l’ensemble des transactions réalisées sur le marché intérieur ont été ajoutés au coût de production de ce type de produit, étant donné qu’il n’était pas vendu par d’autres producteurs brésiliens.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.