Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(58) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union à des sociétés liées. Les sociétés liées établies dans l’Union utilisaient principalement les produits plats laminés à chaud pour fabriquer d’autres produits. L’enquête n’a pas révélé que les sociétés liées ayant répondu au questionnaire achetaient des produits plats laminés à chaud auprès de sociétés indépendantes. Ainsi, la Commission n’a pas été en mesure de confirmer si le prix lié était un prix de pleine concurrence, par rapport à l’enquête initiale, lorsque la Commission a confirmé que les prix liés étaient des prix de pleine concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).