(59) Néanmoins, étant donné que, dans le cadre d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de déterminer une marge de dumping, mais uniquement la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping, la Commission a jugé approprié d’utiliser ce prix à l’exportation tel qu’établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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