(6) Le 23 novembre 2022, le requérant a retiré sa demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine. Par la suite, le 16 février 2023, la Commission a décidé de clore l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, et de poursuivre l’enquête de réexamen en ce qui concerne les importations en provenance du Brésil, de l’Iran et de la Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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